Conditions générales de vente du Gîte Marieloi

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CGV Gîte Marieloi 65
Conditions générales de vente du gîte Marieloi 65 Hautes-Pyrénées
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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part,

 

entre Fernand Lahore sis au 5, La Coumette à 65690 MONTIGNAC, Village, France, société immatriculée au CFE du Centre des impôts de TARBES sous le N°78896374200010 , dénommée sous son enseigne commerciale « Gîte Marieloi » ;

 

et d’autre part,

 

par toute personne physique ou morale dénommée « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat par le site Internet, mél, centrale de réservation, téléphone ou fax du gîte Marieloi.

 

 

 

1-Objet

Les présentes conditions de vente établissent les relations contractuelles entre le gîte Marieloi et l’acheteur et sont applicables aux achats effectués par le biais du site internet, du téléphone, du mail ou du fax du gîte Marieloi, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le gîte Marieloi.

Le gîte Marieloi se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2- Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la page contact/réservations, publiée dans le site du gîte Marieloi.

Le descriptif des produits établis par l’hébergeur ou son mandataire sont des plus fidèles que possible mais ne peuvent en aucun cas être une similitude parfaite du produit vendu notamment en ce qui concerne les couleurs, les superficies, les mobiliers, les orientations ou vues…

 

3- Les Prix

 

Les tarifs figurant dans le catalogue, sur dépliant ou sur ce site Web sont des prix TTC en euros au moment de la commande (tva incluse), taxe de séjour non incluse, à régler sur place. Ils sont valables pour la période affichée et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis jusqu'à la date d'arrivée de l'acheteur/du client.

 

Tout changement du taux de TVA ou du coût de la Taxe de séjour sera répercuté sur le prix des ventes.

 

Le gîte Marieloi peut modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix référent pour l’acheteur sera toujours celui affiché à l'accueil du gîte au moment où la location a été conclue.

Les Prix n’incluent pas les extras de consommations de l’acheteur qui seront à régler sur place.

 

4-Commandes en ligne

L’acheteur doit obligatoirement lors de sa commande :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– effectuer le paiement d'un acompte de 25% après contact avec le gîte Marieloi, dans les conditions prévues, ou la totalité du séjour,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

5- Modalités de paiement en ligne

Le paiement ne peut être réalisé en ligne.

Les paiements seront effectués par virement bancaire, chèque ou espèces. L’acheteur aura sur demande sa facture au départ du gîte Marieloi.

 

6-Responsabilité

Le gîte Marieloi, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

7-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du gîte Marieloi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du gîte Marieloi.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’administrateur du gîte Marieloi.

 

8-Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Une déclaration a été effectuée auprès de la CNIL et est enregistrée sous le numéro 2034615 v 0.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au gîte Marieloi. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

9-Archivage – Preuve

Le gîte Marieloi archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du gîte Marieloi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

10- Règlement intérieur du gîte

La réception du gîte est ouverte de 14h00 à 20h00 et les locations doivent être prises dans cette plage horaire.

 

Le gîte est disponible à partir de 16h00 et doit être libéré à 10h00 le jour du départ. A partir de 11h30 le gîte se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.

Le gîte dispose d’une bagagerie gratuite à l’arrivée ou au départ des clients.

Les animaux de compagnie sont acceptés sans supplément au sein du gîte, après accord exprès du service réservation avant l'arrivée du client. En cas de manquement à ce règlement, le propriétaire pourra refuser le client ou à défaut exiger des frais supplémentaires pour l’animal de compagnie.

 

Les activités au sein de la propriété se terminent à 23h au plus tard.

 

Le parking privé au pied du gîte est accessible aux véhicules particuliers, sous réserve de places disponibles, 24H/24H, mais n'est pas surveillé.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages des clients entreposés dans les parties communes du gîte, de la propriété, dans les chambres non fermées à clef ou dans les véhicules garés sur le parking.

Toute réclamation doit être faite par écrit au plus tard à la remise des clefs du client et une copie avec cachet du propriétaire sera remise à l’acheteur.

 

11-Conditions d’annulation lors d'une vente en ligne internet avec paiement intégral du séjour :

 

-A la demande de l’acheteur

Hors saison, de novembre à mars (inclus), en cas d'annulation entre 16 et 90 jours avant la date d'arrivée, le propriétaire prélève la première nuitée.

En cas d’annulation ou de modification à 15 jours, et moins, de l'arrivée, ou en cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué et cela même dans le cas de force majeure.

 

En pleine saison, d'avril à octobre (inclus), en cas d’annulation ou de modification, aucun remboursement et aucun report ne seront possible.

 

En toutes saisons, en cas de non-présentation, le propriétaire facture l'intégralité du séjour.

 

Dans un cas de force majeure, un report sera possible après accord exprès du propriétaire.

 

Les annulations ou modifications concernant des produits figurants dans le cadre d’une offre promotionnelle ne sont ni modifiables ni remboursables même pour cas de force majeure.

 

-A la demande du gîte Marieloi

Toute annulation, modification ou de non présentation imputable au gîte Marieloi pourra être remboursée à l'acheteur sur demande et accord exprès du propriétaire.

 

12- Conditions de réservation de chambres faites par téléphone, par mail, par courrier ou sur place :

 

Selon un usage constant dans l'hôtellerie, toute réservation se confirme par le versement d’un acompte constituant un moyen de dédit (art.1590 du Code Civil).

Les sommes versées à titre d'acompte seront déduites de la facturation.

Un montant de 25% du séjour sera demandé, par chèque bancaire ou espèces, à l'ordre du gîte Marieloi.

 

Le solde du séjour sera à régler sur place à l’arrivée du client.

 

Le solde du séjour sera facturé en cas de non présentation selon les conditions d'annulation ci-dessous.

 

-Conditions d'annulation après versement d'acompte

 

a- A plus de 90 jours de l'arrivée

Les acomptes ne sont pas remboursables.

 

b- Entre 16 et 90 jours de l'arrivée

Toutes annulations ou demandes de report comprises entre 16 jours et 90 jours de l'arrivée devront être confirmées par écrit (fax, courriel, courrier..) afin de pouvoir remettre le gîte à la location. Dans l'hypothèse où le gîte n'est pas reloué, l’acompte versé n’est pas remboursé.

 

c- A 15 jours, et moins, de l'arrivée, avec facturation du solde du séjour

Toutes annulations à 15 jours, et moins, de l'arrivée, devront être confirmées par écrit (fax, email, courrier..) afin de pouvoir remettre le gîte à la location. L’acompte versé par chèque est perdu et le solde de la facture sera adressé par courrier recommandé au client ayant émis le chèque.

 

Aucun remboursement de l’acompte ne sera possible.

 

Il est rappelé que le versement d’un acompte garantit la réservation du gîte.

 

13- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal d’instance de Tarbes, nonobstant pluralité de défendeurs.

 

 

La Direction du gîte Marieloi